En proposant notamment des établissements expérimentaux, des statuts dérogatoires et une modification des modalités de la coordination territoriale, le projet de texte d’ordonnance sur la politique de site du ministère de l’Enseignement supérieur va dans le bon sens, estime Jean-François Cervel, inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche honoraire et ex-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Des orientations positives
«Premièrement, il fallait d’abord corriger les orientations néfastes de la loi de 2013 [lire l’encadré p. 65, NDLR]. En laissant la possibilité de maintenir une personnalité morale pour les établissements regroupés, comme dans une sorte de groupement d’intérêt public amélioré, le prochain projet de loi veut contourner des difficultés récurrentes. Deuxièmement, il donne de la souplesse aux établissements dans leur mission économique. Ces derniers pourront étendre le périmètre de leurs activités, notamment en matière de services et de filialisation. Troisièmement, il casse la contrainte de la seule logique locale ou de territoire académique en les laissant libres de déterminer le territoire pour lequel la coordination est assurée. Enfin, en donnant un temps long à l’expérimentation et en offrant la possibilité d’une sortie sous statut de grand établissement, il ouvre de réelles possibilités pour que les établissements français s’approchent enfin des références internationales.
«Toutes ces orientations sont positives. Elles fournissent une véritable boîte à outils aux établissements d’enseignement supérieur pour organiser leur devenir, venant compléter les possibilités qui existent déjà, notamment celle de pouvoir se transformer en université de technologie [article 711-3 du code de l’Éducation nationale].
«Comme je l’ai développé dans divers textes, publiés notamment par l’agence NTE(1) et par Futuribles [en mai-juin 2018], il est indispensable de laisser la plus grande souplesse aux regroupements et à l’organisation des établissements, qu’il s’agisse d’universités classiques ou d’universités de technologie et ceci quel que soit leur statut : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ; grand établissement ; établissement public à caractère industriel et commercial ; ou établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général.
Rapprocher technologie et pluridisciplinarité
«Quelques exemples récents montrent bien la diversité des possibilités. Ainsi, l’université technologique de Compiègne, première de cette appellation en France, affiche sa volonté de renforcer ses liens avec Sorbonne-Université pour constituer un ensemble de premier rang comportant un large éventail scientifique, avec sciences exactes, humaines et technologies. L’université de Cergy-Pontoise et l’EISTI(2), déjà réunies dans la Comue(3) Paris-Seine veulent demander le statut d’université de technologie, en mettant l’accent sur leurs filières d’ingénieur et d’économie-gestion et en attendant un rapprochement avec l’ENSEA(4). Ainsi, des ensembles cohérents peuvent se constituer pour porter un véritable projet scientifique, qu’il s’agisse de grandes universités pluridisciplinaires ou d’universités de technologie, selon les deux modèles qui existent partout ailleurs dans le monde. De nombreux sites, parmi les plus prestigieux, portent les deux types d’établissements. C’est le cas de Boston et de Lausanne.
«La France a un potentiel considérable pour chacune de ces deux catégories. Il faut les faire monter en puissance. Ainsi en est-il, sur le site de Saclay, pour les regroupements autour de l’université Paris-Saclay et du projet NewUni, auquel s’associe HEC, à la suite du rapport de Jean-Lou Chameau [Li. 72, lire AMMag n° 402, septembre 2018, p. 21]. Idem pour Hesam(5) avec les réseaux territoriaux respectifs de l’Ensam et du Cnam. Ces groupements s’ajoutent aux structures déjà existantes tels les instituts nationaux polytechniques [deux ont le statut de grand établissement] et celles soutenues par les investissements d’avenir. De la sorte, une cartographie riche d’établissements susceptibles de tenir la comparaison avec les grandes universités mondiales se dessine. Il faut que les établissements s’emparent des outils mis à leur disposition pour présenter des propositions les plus diverses possible afin de se constituer en entités puissantes et harmonieuses. Ce sont ces dernières qui seront à même de passer de véritables contrats d’objectifs et de moyens avec l’État.»
Rappel de la loi de juillet 2013La loi promulguée le 22 juillet 2013 retouchait notamment la loi de programme pour la recherche de 2006 et la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007. Mais elle ne changeait rien à l’autonomie ni à la coopération entre universités : «[…] la coordination territoriale est organisée par un seul établissement d’enseignement supérieur pour un territoire donné [académique ou interacadémique].» • Chaque établissement public d’enseignement supérieur doit participer • Un seul contrat pluriannuel d’établissement est conclu entre le ministre et les établissements regroupés. • Nouveau type d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, la Comue remplace les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les établissements publics de coopération scientifique (tous supprimés). Source : Wikipedia |
(1) «News Tank Education est une agence d’information consacrée à l’enseignement supérieur et à la recherche. Jean-François Cervel y a publié des textes le 9 février 2016, le 3 juin 2016, le 6 janvier 2017 et, pour le texte ci-dessus, le 8 octobre 2018.
(2) École internationale des sciences du traitement de l’information.
(3) Communauté d’universités et d’établissements.
(4) École nationale supérieure de l’électronique et de ses applications.
(5) Communauté parisienne d’universités et d’établissements, dont l’Ensam, créée en 2010.
