Le dommage caché du bris de machine

Indemniser la perte d’exploitation causée par la panne ou la casse d’une machine est parfois essentiel pour la survie de l’entreprise. Notamment lorsqu’une grande partie de l’activité dépend d’un seul équipement difficilement remplaçable dans un délai court.

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La France comptait 260 000 entreprises industrielles et 630 000 entreprises du BTP (1) en 2016. L’activité d’une majorité d’entre elles dépend d’un outil de production mécanisé, voire automatisé : machines-outils, lignes de production, fours, appareils d’imagerie, engins de chantier et de levage, mais aussi de moules, d’équipements de production d’utilités (eau, électricité…), sans compter le matériel informatique omniprésent. Des équipements qui ne sont pas à l’abri de dommages.

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Daniel Azarian (Ai. 99) est associé chez Assurances Fiore Azarian (AFA) et agent exclusif MMA basé dans la région d’Aix-en-Provence.
Photo : DR

LE BRIS DE MACHINE

Dès le milieu du XIXe siècle (2), les industriels ont pu protéger leur outil de production des bris de machine grâce à des solutions d’assurance. Le bris de machine couvert rassemble de nombreux dommages ayant des causes variées :

– des causes internes : liées à un vice de construction ou de conception, au grippage, à un déréglage, aux vibrations, aux coups de bélier, aux explosions ;

– des causes externes : liées à la chute ou l’introduction de corps étrangers, à l’inondation, à l’effondrement d’éléments du bâtiment ;

– des causes humaines : liées à la maladresse ou à l’inexpérience d’un opérateur, à la malveillance.

Face à ces dommages, les assureurs vont jusqu’à remplacer en valeur à neuf la machine subissant le sinistre, même si, chez certains d’entre eux, la machine en question a plus de trois ans. La plupart des industriels ont conscience de l’importance de la garantie bris de machine pour couvrir les dommages subis par leurs équipements, dont la valeur peut être très élevée. En revanche, en garantir les conséquences sur la marche de leur entreprise ne leur vient pas toujours à l’esprit, notamment dans les PME.

LA PERTE D’EXPLOITATION INDUITE

Lorsqu’une entreprise subit un important sinistre, par exemple un incendie, elle subit de fait une perte d’exploitation qui, si elle n’est pas couverte, peut conduire à la faillite ou à de graves difficultés financières. Si les industriels sont bien informés et sensibilisés à la nécessité de couvrir un arrêt (total ou partiel) de l’activité à la suite d’un incendie, ils sont en revanche moins nombreux à connaître ou à percevoir l’utilité d’une garantie de perte d’exploitation à la suite d’un bris de machine.

Pourtant, et c’est particulièrement vrai pour les TPE et les PME, il est fréquent qu’une part majoritaire de leur activité ne dépende que d’une seule machine. Une fois en panne, celle-ci constitue un goulet d’étranglement. Or, si la garantie bris de machine permet son remplacement, elle ne peut raccourcir les délais incompressibles inhérents à la livraison d’une nouvelle machine similaire, délais qui peuvent aller jusqu’à plusieurs mois pour des machines complexes, et cela sans compter le temps parfois long de l’instruction du sinistre (expertise). Pendant ce temps, l’activité est alors partiellement ou totalement arrêtée. La perte financière peut être brutale.

ÉTUDE DE CAS

Prenons un exemple concret pour mesurer l’ampleur des conséquences d’une perte d’exploitation après un bris de machine.

1. La situation

Une PME régionale de l’agroalimentaire génère 2 M€ de chiffre d’affaires, avec deux activités. La principale (60 % de son chiffre d’affaires) consiste à fabriquer des petits fours surgelés. Elle dispose d’un tunnel de surgélation à l’azote, dont le délai de remplacement est de six mois. La seconde activité (40 %) est la fabrication de gâteaux cuits destinés aux grandes surfaces pour laquelle l’entreprise possède un four tunnel, dont le délai de remplacement s’élève à huit mois. Les 2 millions de chiffre d’affaires se composent schématiquement en 1 300 000 € de charges fixes, 500 000 € de charges variables et 200 000 € de bénéfice d’exploitation. Les assureurs s’intéressent de près à la marge brute, à savoir la somme des charges fixes et du bénéfice. Dans notre cas, la marge brute s’élève à 1 500 000 €, soit 75 % du chiffre d’affaires.

Imaginons maintenant qu’une personne maladroite détériore le tunnel de surgélation à tel point qu’il faut le remplacer. L’activité des petits fours surgelés doit donc s’arrêter pendant six mois en attendant la livraison du nouveau tunnel. Certes, les charges variables vont disparaître, mais l’entreprise devra continuer à payer les charges fixes associées à cette activité et subira non plus un bénéfice mais une perte. En cas d’arrêt de la production des petits fours surgelés, qui génère 60 % du chiffre d’affaires (soit 1,20 M€), c’est une perte de marge brute de 450 000 € (75 % du chiffre d’affaires de cette activité sur six mois) !

À présent, faisons le même exercice avec le four de cuisson qu’un défaut de conception a mis hors d’usage. Ce dommage entraîne l’arrêt de l’activité des gâteaux cuits pendant huit mois, le temps
de remplacer la machine. L’arrêt de cette activité, qui représente 40 % du chiffre d’affaires (soit 800 000 €), entraîne une perte de marge brute de 400 000 € (75 % du chiffre d’affaires de cette activité sur huit mois) !

Ce qu’il est essentiel d’intégrer, c’est que cette perte de marge brute entraîne une incapacité de l’entreprise à financer les charges fixes et à dégager son bénéfice. Elle met donc en péril l’existence même de la société.

2. Que peut faire l’assureur ?

Après avoir correctement apprécié le risque au travers d’une visite approfondie de l’entreprise, d’échanges (parfois courageux) avec le dirigeant et d’une étude détaillée des éléments comptables, l’assureur va pouvoir garantir la perte de marge brute et permettre ainsi à l’entreprise de payer ses charges fixes et de maintenir son bénéfice. L’assureur doit notamment veiller à évaluer parfaitement la période d’indemnisation pour bien couvrir le temps d’arrêt susceptible de se produire. En outre, l’assureur couvre généralement les frais supplémentaires d’exploitation liés à cet arrêt d’activité : location de matériel, coûts de la sous-traitance, frais de publicité pour prévenir la clientèle, etc.

Au-delà de ces garanties «de base», les compagnies d’assurances sont à même de proposer des solutions complémentaires comme la prise en charge des pénalités de retard en application des marchés passés avec les clients de l’entreprise.

Ainsi, mettre en place une assurance perte d’exploitation à la suite d’un bris de machine nécessite un gros travail préalable, conjoint entre le dirigeant et son assureur. Visite de risques dédiée, études technico-financières, connaissance de l’activité en général et des procédés techniques en particulier, compréhension des flux de production, estimation de la durée d’indemnisation, etc., sont autant de compétences qu’un assureur doit posséder.

(1) Source : Insee.
(2) En 1859, à Manchester, Grande-Bretagne, la Steam Boiler Assurance Company propose la première police d’assurance «bris de machine».

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